Quoi de neuf
Dans la revue « Droit social 2021 » page 335 a apparu l’article de Mme Fabienne Muller, Maître de Conférence de l’Université de Strasbourg :
Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l’épilogue de l’affaire Flamanville.
L’article relate notamment toutes les étapes de la procédure concernant le détachement des salariés polonais embauchés par une société basée en Chypre qui ont effectué le travail en France sur la construction du réacteur nucléaire à Flamanville dont le cabinet était à l’origine.
L’article est documenté par la jurisprudence actuelle en la matière de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice.